Informations légales
Conditions générales de vente
Cadre général des prestations de création de site proposées par VitrineExpress.fr.
Objet et devis
Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant le périmètre, les livrables, le délai et le prix. Le devis signé vaut acceptation des présentes conditions.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. Un acompte de 50 % est demandé après validation de la maquette, le solde étant dû à la mise en ligne. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Délais
Le délai commence à réception de l’ensemble des textes, photos, accès et informations nécessaires. Tout retard de transmission peut décaler la livraison.
Modifications
Le nombre de séries de modifications inclus est précisé dans l’offre choisie. Toute demande hors périmètre fait l’objet d’un devis complémentaire.
Propriété et contenus
Après paiement intégral, le client conserve son nom de domaine et reçoit les droits d’utilisation du site livré. Le client garantit disposer des droits sur les contenus qu’il transmet.
Suivi
L’offre de suivi est réglée par prélèvement automatique. Elle est sans engagement et peut être arrêtée selon les modalités précisées au devis. Le client ou la cliente part quand il ou elle le souhaite et garde son site.
Médiation et droit applicable
Les coordonnées du médiateur de la consommation et les informations professionnelles complètes seront ajoutées avant la première vente à un consommateur. Le droit français s’applique.